Avocat en droit de la formation professionnelle à Paris 6 : l'expertise de notre cabinet
Jonction du droit pénal et du droit du travail, notre cabinet vous accompagne dans vos démarches
Prestataires de formation et organismes financeurs de la formation professionnelle
Le droit de la formation professionnelle constitue un pilier fondamental du développement des compétences et de l'employabilité dans le monde du travail. Il garantit aux travailleurs l'accès à la formation tout au long de leur vie professionnelle, favorisant ainsi leur évolution professionnelle et leur adaptation aux évolutions constantes du marché du travail.
Le cabinet Prémare Associés dispose d'une qualification spécifique en droit de la formation professionnelle.
Il s'agit d'un dispositif législatif, réglementaire et conventionnel, de plus en plus technique et évolutif au gré de réformes successives impulsées par les partenaires sociaux.
L'avocat Maître de Prémare
assiste, conseille et représente ses clients devant les juridictions, les organismes prestataires de formation et organismes financeurs à Paris ainsi que sur la France entière.
Il dispose d'une expertise particulière en matière de contrôle administratif et financier des
organismes de formation.
Qui peut profiter du droit à la formation professionnelle ?
Vous permettant de vous perfectionner dans votre domaine de travail actuel ou encore de vous reconvertir professionnellement, la formation professionnelle est ouverte à tous les publics : professionnels du secteur du privé, de la fonction publique, entreprise, adultes sans diplômes, personnes en situation de handicap, etc...
Cependant, cette formation est un domaine très vaste dont les acteurs, les droits et les devoirs sont souvent compliqués à déterminer.
C'est pourquoi le cabinet d'avocats Prémare Associés vous propose une assistance et du conseil devant l'institution judiciaire et auprès des organismes prestataires et financeurs de formation.
Quels sont les acteurs de la formation professionnelle ?
Les acteurs de la formation professionnelle sont nombreux, mais on peut distinguer :
- Les organismes prestataires de formation
Parmi les prestataires, nous pouvons différencier les organismes publics et privés. Notre cabinet est en mesure de vous représenter face à n'importe quel type de prestataire.
- Les organismes financeurs
Les financeurs sont également nombreux et diffèrent dans leurs taux de financement. Parmi eux se trouvent les entreprises, les régions, l'État ou encore l'Union européenne. En France, on peut citer
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les OPCO (Opérateurs de Compétences).
- Les organismes de contrôle
L'organisme de contrôle des formations relié à l'État est la DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités). C'est un organisme de contrôle et de régulation qui veille à la bonne application des politiques de formation au niveau régional.
Les contrôles de l'OPCO, de la CDC et de la DREETS visent à vérifier l'allocation et l'utilisation des ressources ainsi que la qualité de la formation professionnelle.
Vous avez besoin de conseils, d'assistance ou de représentation face à un organisme financeur ou prestataire de formation professionnel. Le cabinet Prémare Associés est en mesure de vous représenter et d'assurer la gestion de votre dossier.
Vous devez être représenté à la suite d'un contentieux en matière de droit de la formation professionnelle ?