Droit pénal du travail à Paris 6 : protégez vos intérêts professionnels
Jonction du droit pénal et du droit du travail, notre cabinet vous accompagne dans vos démarches
Votre cabinet d'avocats Prémare Associés vous défend en droit pénal du travail
Les maîtres mots de votre cabinet d'avocat Prémare Associés sont la rigueur, l'engagement et l'expérience.
Dans le cadre de la défense comme du conseil de nos clients, nous nous assurons de respecter nos engagements, et de mettre à leur disposition notre expérience dans le cadre du droit du travail et de la sécurité sociale pour leur apporter notre aide de manière rigoureuse.
Maître Bruno de Prémare, fondateur et gérant du cabinet, compte 25 années d'exercice au barreau de Paris.
Titulaire d'un certificat de spécialisation en droit du travail, et d'un autre en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Maître de Prémare possède également des qualifications spécifiques en droit syndical et contentieux, et en droit de la formation professionnelle.
Le droit pénal du travail constitue un ensemble de règles et de réglementations visant à garantir le respect des droits des travailleurs et la sécurité au sein des lieux de travail. Il régit les infractions pénales liées aux relations de travail et prévoit des sanctions en cas de violation de la loi.
Pour tous vos problèmes juridiques dans le cadre de votre travail, que vous soyez une PME-PMI, un syndicat professionnel, un organisme de formation ou paritaire financeur de la formation professionnelle, une association ou un particulier, vous pouvez faire confiance à l'expérience et au professionnalisme des avocats du cabinet Prémare Associés.
Les différents types d'infractions relevant du droit pénal du travail
Les infractions relevant du droit pénal du travail peuvent intervenir aussi bien dans le cadre des relations individuelles de travail que dans celui des relations collectives.
Il est également important de prendre en compte le fait que le conseil de prud'hommes n'est pas apte à juger les infractions pénales.
Parmi ces infractions, on peut notamment citer le travail dissimulé, les entraves aux délégués du personnel ou comité d'entreprise, les entraves au droit syndical et le harcèlement moral au travail. Notre équipe d'avocats spécialisés en droit pénal du travail est là pour vous fournir une assistance juridique experte en cas de violation de la loi ou de litige lié à vos droits en tant que travailleur.
Faites-vous accompagner par un avocat expérimenté dans le droit du travail pour obtenir réparation de vos préjudices subis. Contactez le cabinet Prémare Associés.
Qu'en est-il de la responsabilité pénale de l'employeur ?
Sur le principe, un employeur n'est responsable des infractions pénales ayant lieu dans son entreprise uniquement lorsqu'il les commet lui-même.
Il peut arriver cependant que celle-ci soit engagée dans d'autres cas de figure. Notamment lorsque les infractions pénales commises par le salarié ont été commises dans le cadre de leur travail, mais aussi et surtout en rapport avec ce travail.
Par contre, un employeur ne peut en aucun cas être tenu responsable pénalement d'une infraction commise si celui-ci a délégué ses pouvoirs au salarié fautif.
Pour plus de renseignements sur les spécificités du droit pénal du travail, contactez votre cabinet d'avocats spécialiste en droit du travail à Paris 6 : Prémare Associés.
Votre responsabilité est engagée dans une affaire en droit pénal du travail ?